Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02672
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02672 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UW6P AFFAIRE : Société BOULANGERIE LES PETITS CLOS C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02672
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/02672
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Février 2021 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02672
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/02672
TP/SB Numéro 23/1930 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02672
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/02672
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Elodie LEGROS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°185/2023 N° RG 21/02672 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02672
CA Nancy, 13 mars 2023, RG 21/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YV Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02672
CA Rennes, 20 déc. 2022, RG 21/02672
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RS3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021 Date de la saisine : 03 Mai 2021 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2021 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02672
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 21/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTT3 Minute n° 22/00359 [X] C/ S.A. VILOGIA Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021/683 COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02672
CA Nîmes, 1 juin 2022, RG 21/02672
ARRÊT N° N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDRA AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab 1 10 mars 2021 RG:19/00097 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Vezian Me Cailar COUR D'APPEL DE NÎMES
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