Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02674
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/02674
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [9] SELARL [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 Minute n°272/2023 N° RG 21/02674 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02674
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Février 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02674
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/02674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 13 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4I Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02674
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/02674
AFFAIRE : N° RG 21/02674 N° Portalis DBVC-V-B7F-G24F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Août 2021 RG n° 19/00503 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE
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