Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/02681
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/02681
Ordonnance n°26/00078 du 17 Mars 2026 N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUS Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Octobre 2021 n°16/00473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre So
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02681
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02681 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLWV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02681
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/02681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7CI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02681
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 21/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3ZR Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02681
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 avril 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDFW Monsieur [N] [C] c/ S.A.S. LABORATOIRE AJC PHARMA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02681
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02681
31/03/2023 ARRÊT N°176/2023 N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHIJ NA/KB Décision déférée du 11 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14153 [U] [F] CPAM DU TARN C/ [O] [W] CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02681
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/02681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02681 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02681
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/02681
N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5PJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX AVOCATS Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02681
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 21/02681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 536 N° RG 21/02681 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7T6 [R] [Y] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean de dieu MBA NZE Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02681
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 21/02681
Ordonnance n° 22/00484 --------------- RG N° N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 13 Octobre 2021 16/00473 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02681
CA Poitiers, 28 sept. 2022, RG 21/02681
ARRET N° N° RG 21/02681 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLQW [O] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02681 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02681
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/02681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02681 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXAW AFFAIRE : [I] [S] C/ S.N.C. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DU VAL-D'OISE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02681
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 21/02681
AFFAIRE : N° RG 21/02681 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G24S ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 02 Septembre 2021 RG n° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02681
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 21/02681
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG 21/02681 n° Portalis DBVN-V-B7F-GONP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des content
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