Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02693
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 21/02693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02693 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOOK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02693
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/02693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC5P Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02693
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/02693
MINUTE N° 191/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02693
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02693 - Jonction avec le N° RG 21/02694 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXFL AFFAIRE : [N] [M] C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02693
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/02693
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXU Décision déférée à la Cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles