Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02709
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/02709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 222 N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7WM [J] [A] C/ [X] [P] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT SCP CAB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02709
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/02709
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2021 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02709
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLZF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02709
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 21/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDUI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 juin 2021 RG :20/00018 [R] C/ S.A.R.L. LE VENTADOUR Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02709
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/02709
ME/DD Numéro 23/1694 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02709 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6TT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [B] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02709
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/02709
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 21e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXIC Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 11 Mai 2023 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02709
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/02709
N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RQ C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL BRUN KANEDANIAN SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02709
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/02709
ARRET N° [G] [J] EPOUSE [G] C/ S.C.I. SCI [L] [O] [S] [C] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02709 - N° Portalis DBV
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