Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02737
CA Orléans, 22 févr. 2024, RG 21/02737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/02/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 FEVRIER 2024 N° : 48 - 23 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GORW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02737
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/02737
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7F3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2021 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02737
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDK5 SASU [5] venant aux droits de la SASU [4] [Localité 1] venant elle-même aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02737
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 21/02737
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35Y Pole social du TJ d'EPINAL 18/00287 20 octobre 2021 Pole social du TJ d'EPINAL 18/00288 20 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTI
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/02737
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/02737
N° RG 21/02737 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2HY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-001518 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 18 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 06 Décembre 19
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