Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02763
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXW3 AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02763
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 21/02763
C 2 N° RG 21/02763 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5XF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS CORREIA Me Maud JOCTEUR MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02763
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/02763
TP/SB Numéro 23/1815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02763 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6XT Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [M] [I], Syndicat CFDT DES SERVICES DU PAYS BAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02763
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° 277, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Févr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02763
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/02763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDD7 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles