Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02800
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02800
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JT Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 21/02800
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 21/02800
AFFAIRE : N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3FY ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 27 Août 2021 RG n° 20/00407 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02800
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 21/02800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG77W SARL TRANSPORTS [Z] ET FILS C/ S.A.R.L. RE.MEC SELARL [I] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :13 Février
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ca other ca_lyon n° 21/02800
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02800
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ4G [L] Syndicat FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03287 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02800
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 21/02800
ARRET N° [C] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes - Madame [M] [C] - CPAM DE LA SOMME - Me Giuseppina MARRAS Copie exécutoire - CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02800
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/02800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG77W S.A.R.L. SARL TRANSPORTS JOUAN ET FILS C/ S.A.R.L. RE.MEC S.C.P. [T] S.C.P. [T] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02800
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 21/02800
CF/SH Numéro 23/04024 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ZT Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02800
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/02800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02800 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX73 AFFAIRE : [W] [N] C/ Société ISTRIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02800
CA Metz, 23 mars 2023, RG 21/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT62 Minute n° 23/00110 [U] C/ [H] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 24 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-33
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02800
CA Nancy, 6 sept. 2022, RG 21/02800
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CW Pole social du TJ de NANCY 20/00018 15 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02800
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/02800
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/260 N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUE7 Jugement (N° 17/04711) rendu le 14 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02800
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/02800
ARRÊT N° N° RG 21/02800 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID4F CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 juin 2021 RG:2020J298 S.A.R.L. JFG C/ S.A.R.L. GABOURDES PNEUS Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me DIVISIA - Me BRUYERE COUR D'APPEL DE NÎ
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