Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02814
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02814
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 21/02814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02814 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KL Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02814
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 21/02814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02814 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRU CPAM DE LA HAUTE VIENNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02814
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 21/02814
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/02814 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4D6 Pole social du TJ de NANCY 21/00425 03 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : [11] prise en la personne d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02814
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 21/02814
19/10/2022 ARRÊT N° 642/2022 N° RG 21/02814 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHYB OS/IA Décision déférée du 06 Février 2017 - Tribunal d'Instance de MONTPELLIER ( 1116001598) K.ANCELY [C] [D] C/ [N] [Z] INFIRMAT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02814
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02814 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYCH AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le P
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02814
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/02814
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02814 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GZ S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE. N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la perso
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles