Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02825
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02825
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/02825
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/02825
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/02825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02825
CA Metz, 23 mai 2024, RG 21/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02825 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAZ Minute n° 24/00098 Organisme URSSAF DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. GESPART BTP, S.E.L.A.R.L. [P] ET NARDI, MINISTERE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de METZ,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02825
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/02825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMUC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02825
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 21/02825
19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02825 N° Portalis DBVI-V-B7F-OH2F MD / RC Décision déférée du 09 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/02617 MME [W] S.A.R.L. FRANCE EXPERTISES ENCHERES - FEE [P] [E] représentée par son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02825
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/02825
TP/EL Numéro 23/2497 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02825 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H635 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [V] [A] C/ S.A. DASSAULT AVIATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02825
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/02825
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDKX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02825
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 21/02825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02825 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAZ Minute n° 23/00031 URSSAF DE LORAINE C/ S.A.R.L. GESPART BTP, S.E.L.A.R.L. [T] ET NARDI, MINISTERE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de METZ, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02825
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/02825
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDKX Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02825
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/02825
EP/KG MINUTE N° 22/833 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02825
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/02825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/02825 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES C/ S.A.S.U. RM HABITAT .... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02825
CA Orléans, 18 mai 2022, RG 21/02825
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02825
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/02825
ARRET N° S.A.R.L. LE BISTRO DU MARCHE C/ S.A.S. METRO S.E.L.A.R.L. [E] AVOCAT GÉNÉRAL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02825 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDVC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMME
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