Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/02832
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02832
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 21/02832
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/02236 du : 31 Mai 2021 RG : N° RG 21/02832 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDVS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 27 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02832
CA Caen, 7 mai 2024, RG 21/02832
AFFAIRE : N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3H6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Juillet 2021 RG n° 19/02330 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2024 APPELANTE : La S.A.S. 14 COU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02832
CA Metz, 23 avr. 2024, RG 21/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUBF Minute n° 24/00109 [D] C/ [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 22 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02832
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 21/02832
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 73 - 23 N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXK DÉCISION ENTR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02832
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02832
N° RG 21/02832 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2OS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Juin 2021 APPELANTE : Madame [G] [P] [Adresse 1] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02832
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° 339, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févri
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02832
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTN S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [K] [T] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02832
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 21/02832
4ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 21/02832 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTP6 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02832
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 21/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FJ Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02832
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 21/02832
N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ64 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 07 avril 2021 RG : 2021r00030 ch n° S.A. LAB C/ Société TRAIDENIS UAB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02832
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02832 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYEN AFFAIRE : Mme [O] [S] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE SECTION ENFANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02832
CA Toulouse, 24 mai 2022, RG 21/02832
24/05/2022 ARRÊT N°400/2022 N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH4S CBB/CD Décision déférée du 21 Mai 2021 - Tribunal de proximité de MURET ( 12 20000182) M. [J] [E] [X] C/ [N] [K] [D] [O] épouse [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02832
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/02832
MINUTE N° 22/220 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02832
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/02832
ARRÊT N° N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID6N CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 mai 2019 RG:2018007770 [F] C/ Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me DEMERSEMAN - Me POMIES RICHAUD COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles