Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nancy n° 21/02841
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 21/02841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FZ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 21/02841
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/02841
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTTC [R] [L] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 21/02841
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02841
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ75 [C] [U] Fédération FÉDÉRATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03012 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02841
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/02841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUW S.C.P. AMAUGER [B] c/ S.C.I. FRADIN GRAND SUD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02841
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/02841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMWT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02841
CA Paris, 6 mars 2023, RG 21/02841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDMH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02841
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/02841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02841 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYF2 AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02841
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/02841
AFFAIRE : N° RG 21/02841 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Juillet 2015 - RG n° F13/01110 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02841
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/02841
MINUTE N° 41/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02841
CA Amiens, 28 nov. 2022, RG 21/02841
ARRET N°986 [T] C/ CPAM DE LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02841 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDWM - N° registre 1ère instance : 19/517
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02841
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/02841
26/10/2022 ARRÊT N°373 N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH5I FP/CO Décision déférée du 09 Mars 2021 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE - 19/003988 M.RIEU S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ [V] [D] [X] [H]
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02841
CA Nancy, 15 juin 2022, RG 21/02841
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE / 2022 RG N° : N° RG 21/02841 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FZ APPELANT(S) : S.A.S. AGCO FINANCE défaillante INTIME(S) : Madame [D] [M] épouse [H] défaillante Nous, Francis MARTIN Président de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02841
CA Orléans, 18 mai 2022, RG 21/02841
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP REFERENS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 189/22 RG 21/02841 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution chargé des voies d'exéc
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