Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02852
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/02852
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02852 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7MV Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02852
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02852
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 21/02852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ 185 Rôle N° RG 21/02852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADM S.D.C. DE L'IMMEUBLE 'LES JASMINS' C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maxime ROUILLOT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02852
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02852
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] [Adresse 10] EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°203/2023 N° RG 21/02852 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02852
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/02852
MINUTE N° 138/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02852
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 21/02852
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDNC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02852
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/02852
AFFAIRE : N° RG 21/02852 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Septembre 2021 RG n° 20/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02852
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/02852
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX RG N° N° RG 21/02852 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4GQ du 23 mai 2022 O R D O N N A N C E Nous Fabienne GIRARDOT, conseillère déléguée par le Président de la chambre de l'exécution de la Cour d'appel de NANCY, assistée de Monsieur Al
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/02852
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/02852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/158 N° RG 21/02852 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUKC Jugement (N° ) rendu le 07 janvier 2021par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS
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