Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02884
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/02884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02884 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5J Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02884
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02884 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEDG LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 25 juin 2021 RG :F 18/00579 S.A.R.L. AMBULANCES [Localité 10] C/ [W] G
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02884
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02884 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYMB AFFAIRE : [B] [Z] C/ Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juille
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02884
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 21/02884
MINUTE N° 23/298 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02884
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/02884
12/05/2023 ARRÊT N°2023/232 N° RG 21/02884 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIBL FCC/ AR Décision déférée du 03 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00656) DJEMMAL A. [Y] [T] C/ S.A.S. BERNARD PAGES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02884
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/02884
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02884 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7OU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 TJ DE BEZIERS N° RG20/00103 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02884
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/02884
Arrêt n° 22/00334 20 juin 2022 --------------------- N° RG 21/02884 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFB ------------------------- Ordonnance Conseiller mise en état Cour d'Appel de METZ 22 novembre 2021 20/01246 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02884
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/02884
MINUTE N° 22/228 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles