Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02890
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 21/02890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/139 Rôle N° RG 21/02890 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGJ [L], [N], [P] [C] [G] [V] C/ S.A.R.L. DECO JARDINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMIL
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ca other ca_lyon n° 21/02890
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02890
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02890 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRDS [F] Fédération FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03021 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02890
CA Metz, 24 juin 2024, RG 21/02890
Arrêt n° 24/00269 24 Juin 2024 --------------- N° RG 21/02890 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUFN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 17/01612 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02890
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYMN AFFAIRE : [F] [P] C/ ASSOCIATION SPORTIVE MEUDONNAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02890
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 21/02890
MINUTE N° 24/18 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02890
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 21/02890
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/02890 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2021 Date de la saisine : 11 Mai 2021 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02890
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02890
VC/LD ARRET N° 300 N° RG 21/02890 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMCE [P] C/ [N] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02890
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/02890
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 BAUX RURAUX N° RG 21/02890 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXO Monsieur [C] [Z] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/13127 du 03
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02890
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/02890
18/11/2022 ARRÊT N°2022/451 N° RG 21/02890 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIC2 CB/AR Décision déférée du 07 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00042) COSTE [E] [B] épouse [O] C/ S.A.S. CAMOZZI MATERIAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02890
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/02890
ARRET N°922 S.A.S.U. [3] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02890 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDZ3 JUGEMENT DU TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02890
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM54 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Jui
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