Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/02896
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 21/02896
N° RG 21/02896 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NREA Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 septembre 2018 ( chambre civile) RG : 14/01408 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02896
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 21/02896
12/11/2024 ARRÊT N°24/641 N° RG 21/02896 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIDG CJ - CD Décision déférée du 26 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - 20/00281 J. L. ESTEBE [J] [H] C/ [Z] [V] CONF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02896
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02896
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02896 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNA AFFAIRE : S.E.L.A.S. EUROFINS BIO LAB C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02896
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/02896
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDX3 CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02896
CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/02896
GLQ/KG MINUTE N° 23/540 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02896
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02896
N° RG 21/02896 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2SZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02896
CA Poitiers, 22 mars 2023, RG 21/02896
ARRET N° N° RG 21/02896 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMCS [X] [X] C/ [X] [IG] [IG] [IG] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02896
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02896 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOP AFFAIRE : [L] [P] ... C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de NANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02896
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/02896
ARRET N° [I] C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 5] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02896
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEEN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 juin 2021 RG:2001651 [J] [Y] [E] C/ [P] [K] [A] Grosse délivrée le à Me Pomie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02896
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/02896
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02896 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3MA S.A.S. SOCIETE AUXILIAIRE DE SERVICES ET D'ORGANISATION ( SASO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] R
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