Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02897
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 21/02897
AFFAIRE : N° RG 21/02897 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3MC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 RG n° 19/00127 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02897
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02897 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPOU AFFAIRE : [K] [V] [O] épouse [E] C/ [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02897
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02897
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02897
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02897
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/02897
Arrêt n° 23/00491 14 novembre 2023 --------------------- N° RG 21/02897 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 25 novembre 2021 F 21/142 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02897
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYND AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S.U. GENERALE DE MAINTENANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02897
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02897
GLQ/KG MINUTE N° 23/20 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02897
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 21/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02897 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02897
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 21/02897
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°350 N° RG 21/02897 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTZE M. [Y] [C] Mme [F] [C] née [H] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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