Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/02905
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 21/02905
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPPH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2025 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02905
CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/02905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDS2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02905
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 21/02905
MINUTE N° 24/19 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02905
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNX AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02905
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02905
N° RG 21/02905 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6DP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02905
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/02905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM7T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02905
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/02905
ARRET N°923 [D] C/ S.A.S. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02905 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID24
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02905
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02905 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KA Décision déférée à la Cour :
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