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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02926

    CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 21/02926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02926 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEHE MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 janvier 2021 RG:18/00428 [B] [B] C/ [B] Grosse délivrée le 07/12/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c261aab841831820b991
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02926

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/02926

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNG7 Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02926

    CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02926

    N° RG 21/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6FB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada2fb2d6afd0f8878988
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02926

    CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 21/02926

    N° RG 21/02926 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2UW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3935e2fbe7c90043a6d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02926

    CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02926

    GLQ/KG MINUTE N° 23/19 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eec5dc5b777c90992e76
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02926

    CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 21/02926

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6388589d01d0fb05d44b0cbc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02926

    CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/02926

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPQ4 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 628490c7498a54057d103089

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