Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02927
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 21/02927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N° 2025/134 Rôle N° RG 21/02927 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAME S.A.R.L. [7] C/ [B] [S] S.C.P. [S] - [10], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel OLLIER Me T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02927
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/02927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02927 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD2N Monsieur [Z] [W] Syndicat CGT ENERGIE 24 c/ S.A.S. ENEDIS Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02927
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 21/02927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02927 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7RQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02927
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 21/02927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02927 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUIZ Minute n° 23/00308 [I] C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02927
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/02927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02927 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSJ AFFAIRE : [W] [Z] C/ SAS JDC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02927
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/02927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNHB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02927
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/02927
AFFAIRE : N° RG 21/02927 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3OQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 22 Septembre 2021 RG n° 20/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02927
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/02927
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02927 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGK [M] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 19/00617
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02927
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 21/02927
ARRÊT N°287 N° RG 21/02927 N° Portalis DBV5-V-B7F-GME4 [P] C/ E.U.R.L. ATLANTIC SYSTEMS & SERVICES QBE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/02927
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/02927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02927 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUQH Jugement (N° 19/06487) rendu le 15 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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