Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02941
CA Paris, 13 juin 2025, RG 21/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNJA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02941
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/02941
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRHT [G] C/ Association ACOLEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Mars 2021 RG : F 17/00922 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02941
CA Metz, 18 juin 2024, RG 21/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUKF Minute n° 24/00169 Société ZURICH INSURANCE C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02941
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/02941
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3P Madame [L] [F] c/ Association AIDOMI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02941
CA Paris, 8 mars 2024, RG 21/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNJA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02941
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/02941
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO6T DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02941
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/02941
N° RG 21/02941 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2VR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00078 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02941
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 21/02941
09/05/2023 N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIG4 Décision déférée - 17 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2018002740 SARL ROAD FROID Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA C/ S.A.S. ASSURANCES COSTE FERMON (ALCAR) S.A.S. SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02941
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/02941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDWO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02941
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02941 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02941
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/02941
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. W AUTOMOBILE SERVICES copie exécutoire le 28/04/2022 à CABINET GILLES SELAS BARTHELEMY MVH/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ****************
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