Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02954
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 21/02954
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/02954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAN5 Ordonnance n° 2025/M188 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_aix_provence n° 21/02954
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 21/02954
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/02954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAN5 Chambre 2-4 M. [V] [T] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [P] [Y] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02954
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNLT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02954
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/02954
5ème Chambre ARRÊT N°-118 N° RG 21/02954 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT7T S.A. GMF ASSURANCES. C/ M. [A] [N] Organisme CPAM DES [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02954
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/02954
AFFAIRE : N° RG 21/02954 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3QG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 16 Septembre 2021 RG n° 11-18-1902 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02954
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02954
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7TA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02954
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02954
ARRET N°313 N° RG 21/02954 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHA [V] C/ [I] [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02954
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02954
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Agnès MENOUVRIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°236/2023 N° RG 21/02954
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/02954
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 21/02954
ARRET N° 386 [Z] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02954 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID57 - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02954
CA Colmar, 30 mars 2023, RG 21/02954
MINUTE N° 172/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Joseph WETZEL Le 30 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 Mars 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02954
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 21/02954
N° RG 21/02954 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2WM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Local
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