Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02970
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/02970
Arrêt n° 24/00167 15 mai 2024 --------------------- N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUMW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 novembre 2021 19/00806 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02970
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 21/02970
2ème Chambre ARRÊT N°536 N° RG 21/02970 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUCT M. [X] [Y] C/ M. [B] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUILLAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02970
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/02970
EP/KG MINUTE N° 23/903 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02970
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 21/02970
N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6KH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia SELMANE la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02970
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/02970
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2021 -Conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 21/02970
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/02970
N° RG 21/02970 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2XT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0037 Jugement du tribunal de proximité de Peronne du 1er Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [S] [I] né le 16 févr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02970
CA Caen, 2 mai 2023, RG 21/02970
AFFAIRE : N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3RH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Juillet 2021 - RG n° 20/00907 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [V] [O] [E] né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02970
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/02970
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDYI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02970
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 21/02970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02970
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/02970
ARRET N°925 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02970 - N° Portalis JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02970
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 21/02970
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7T5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02970
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/02970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02970 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYK AFFAIRE : S.A.S. ARGEDIS S.N.C. LOIRETAL S.A.R.L. LOGISTIQUE ET DIFFUSION 'LOGEDIF' C/ Syndicat CGT DES STATIONS TOT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02970
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/02970
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02970 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKO YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juillet 2021 RG:16/00351 [X] C/ CPAM DE [Localité 5] E.U.R.L. [4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2
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