Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/02980
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 21/02980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -Cons
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ca other ca_versailles n° 21/02980
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 21/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°88 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 21/02980 - N°Portalis DBV3-V-B7F-UPWB AFFAIRE : [V] [T] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02980
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 21/02980
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPZ Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE anciennement dénommée Société SCANIA FINANCE SERVICE Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02980
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/02980
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 94 - 24 N° RG 21/02980 N° Portalis DBVN-V-B7F-GPBM DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02980
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYZQ AFFAIRE : S.A.R.L. ARELEK C/ [D] [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02980
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/02980
14/09/2023 ARRÊT N°2023/343 N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIMD SB/CD Décision déférée du 25 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Castres ( F19/00191) D. LABORDE Section Industrie S.A.S. PROCALP C/ [N] [X] [J] [T] S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02980
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02980
N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6MC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nicolas WIERZBINSKI Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02980
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/02980
Arrêt n° 23/00181 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUNX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 20/00073 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02980
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 21/02980
N° RG 21/02980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UN ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. En
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02980
CA Amiens, 8 déc. 2022, RG 21/02980
ARRET N° 1052 S.A.S. [6] C/ CPAM DE [Localité 7] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02980 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID7W - N° registre 1
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