Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_metz n° 21/02981
CA Metz, 18 juin 2025, RG 21/02981
Arrêt n° 25/00210 18 juin 2025 ------------------------------ N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUN4 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Jugement du 11 avril 2017 (RG n° F16/00567) Cour d'appel de COLMAR Arrêt en date du 19
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02981
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/018 Rôle N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAP4 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Yves TALLENDIER
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02981
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/02981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYZS AFFAIRE : [V] [NZ] C/ Association PROMEVIL Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02981
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02981
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 (n° 2024/ 11 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZD Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02981
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 21/02981
MINUTE N° 559/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02981
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/02981
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRKI [O] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 25 Mars 2021 RG : 19/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02981
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/02981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNO5 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02981
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02981 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWC AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02981
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/02981
N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6MF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02981
CA Toulouse, 10 mai 2022, RG 21/02981
10/05/2022 ARRÊT N°343/2022 N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIMF CBB/IA Décision déférée du 17 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00117) Mme [U] [X] [S] [G] [S] C/ Commune COMMUNE DE MONTEILS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02981
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/02981
ORDONNANCE N° N° RG 21/02981 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELD du 21/04/2022 [J] C/ [R] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles