Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02996
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 21/02996
MINUTE N° 98/25 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02996
CA Colmar, 23 oct. 2024, RG 21/02996
MINUTE N° 503/24 Copie à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Oct
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02996
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/02996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7T Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02996
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/02996
ND/LD ARRET N° 226 N° RG 21/02996 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKF S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE S.A.R.L. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02996
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02996
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPCN DÉCISION DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02996
CA Rennes, 15 mars 2023, RG 21/02996
5ème Chambre ARRÊT N°-109 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUGW S.A.R.L. BART'S S.A.R.L. DECAP C/ Société HUBENER VERSICHERUNGS AG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02996
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/02996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/306 N° RG 21/02996 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU2L Jugement (N° 11-20-0480) rendu le 30 mars 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles