Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03035
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/03035
5ème Chambre ARRÊT N° 146 N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUK6 Mme [O] [D] C/ Mme [Z] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thébault (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03035
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03035 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZDA AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.S. SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03035
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 21/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Tél : N° RG 21/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZDA 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. SERVIER MONDE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03035
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 21/03035
11/05/2023 ARRÊT N° 298/2023 N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIRK OS/MB Décision déférée du 06 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01631 Mme [I] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [W] [O] Etablissement Public CAISSE NA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03035
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/03035
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU7A Jugement n° 13/02168 rendu le 23 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt avant di
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03035
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03035 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP3X AFFAIRE : [H] [V] [A] ... C/ [U] [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03035
CA Caen, 5 avr. 2023, RG 21/03035
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W3 Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210593 Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03035
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03035
EP/KG MINUTE N° 23/155 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 21/03035
CA Nancy, 28 nov. 2022, RG 21/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 28 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4S4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03035
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 21/03035
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03035
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/03035
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRON Monsieur [F] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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