Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03059
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/03059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025 / 49 N° RG 21/03059 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAYF Société SCCV LE PATIO DES LOGES C/ S.A. EPI ISOLATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE
-
ca other ca_orleans n° 21/03059
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 21/03059
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [T] SARL [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°365/2024 N° RG 21/03
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03059
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 21/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03059 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUTT Minute n° [K] C/ S.A. ORANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2019/00
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03059
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJD AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. CENTRE DE FORMATION BLANCHARD Décision déférée à la co
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03059
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/03059
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [X] SARL [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03059
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/03059
AFFAIRE :N° RG 21/03059 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Septembre 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES - RG n° 15/01656 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03059
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/03059
MINUTE N° 22/567 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles