Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03059
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 21/03059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02069 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/03059 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPUO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] né le 15 Juin 1977 à [Localité 7] (MARTINIQUE) (RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03059
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/03059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025 / 49 N° RG 21/03059 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAYF Société SCCV LE PATIO DES LOGES C/ S.A. EPI ISOLATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE
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ca other ca_orleans n° 21/03059
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 21/03059
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [T] SARL [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°365/2024 N° RG 21/03
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03059
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 21/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03059 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUTT Minute n° [K] C/ S.A. ORANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2019/00
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03059
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 21/03059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02349 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03059 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPUO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [V] né le 15 Juin 1977 à [Localité 8] (MARTINIQUE) (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03059
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 21/03059 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJD AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. CENTRE DE FORMATION BLANCHARD Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03059
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/03059
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [X] SARL [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03059
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/03059
AFFAIRE :N° RG 21/03059 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Septembre 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES - RG n° 15/01656 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03059
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 21/03059
MINUTE N° 22/567 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscri
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