Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03069
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 21/03069
N° RG 21/03069 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I26U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/999 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03069
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03069
ARRET N°351 N° RG 21/03069 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQB Etablissement Public EPIC DEUX-SEVRES HABITAT C/ [R] S.A.S. GEORGE V VAL DE LOIRE S.C.I. [Localité 8] BURGONCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03069
CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03069 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAC AFFAIRE : [Y], [B], [K] [G] [W] [R] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03069
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03069
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 21/03069
6ème Chambre B ARRÊT N° 227 N° RG 21/03069 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUTF M. [T] [C] C/ Mme [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03069
CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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