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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03081

    CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/03081

    ND/LD ARRET N° 276 N° RG 21/03081 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRQ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3993b9bf20008ba3778
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03081

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03081

    CF/SH Numéro 23/02373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7NG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50ce9b8594705dbfccbfc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03081

    CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/03081

    07/06/2023 ARRÊT N°259 N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIV4 FP AC Décision déférée du 18 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00514) Monsieur [P] S.A.S. AGIR C/ [Z] [S] Infirmatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6481795c5025cbd0f8b6864c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03081

    CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03081

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [I] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 30 MAI 2023 Minute n°253/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6479895cb8f4d3d0f8f1f6e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03081

    CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03081

    ARRET N° S.A.R.L. [V] TMS C/ S.A.S. CIMME SODIMAT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/03081 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEFJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 20 MAI 2021 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d88f78684f04f5814123
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03081

    CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/03081

    N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6W7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 641415ba32697e04f5c10ea0
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03081

    CA Caen, 13 sept. 2022, RG 21/03081

    AFFAIRE : N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3Z6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 12 Février 2018 - RG n° 16/02078 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [O] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6321714ddbb9ccfcb0f37a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1