Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03083
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/03083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2R [Y] [O] C/ Mutuelle MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Daniel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03083
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/03083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOE2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03083
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/03083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O72X Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03083
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 21/03083
14/06/2024 ARRÊT N° 2024/183 N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIWB MD/ NO Décision déférée du 18 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/03482) GUICHARD Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS FRAM VENANT AUX DROITS D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03083
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03083
14/09/2023 ARRÊT N°2023/344 N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIWB NB/CD Décision déférée du 18 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/03482) Monsieur [E] Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS FRAM VENANT AUX DROITS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03083
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/03083
N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6XH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RIMLINGER la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03083
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/03083
MARS/SH Numéro 23/01119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7NK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03083
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/03083
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 10 N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUWF Société AIGUILLON CONSTRUCTION. Société SCCV BRUZ - AMASIA C/ S.A.R.L. ENTREPRISE JOLIVEL-GUILLEMER S.A.S. DAVID - [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03083
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 21/03083
PC/PR ARRET N° 273 N° RG 21/03083 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRT Association EQUIPAGE DES CIMES C/ Commune DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03083
CA Caen, 4 mai 2022, RG 21/03083
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32E Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 14 Octobre 2021 Madame [M] [O] [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03083
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 21/03083
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 165/22 RG 21/03083 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 3 novembre 2021, RG 11-20-000956, minu
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