Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03099
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/03099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEJL Madame [T] [V] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03099
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/03099
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O73Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03099
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 21e chambre N° RG 21/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03099
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03099
C5 N° RG 21/03099 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03099
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/03099
10/03/2023 ARRÊT N°131 /2023 N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYK AB/AR Décision déférée du 08 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/00064) LOBRY S. S.A.S. LOCAMOD C/ [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03099
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/03099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CZ 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDG AFFAIRE : S.A.R.L. KILLARNEY C/ ASSOCIATION DE L'HOPITAL FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03099
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03099 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEX4 ET-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 29 juin 2021 RG:19-001058 S.A. DOMOFINANCE C/ [D] [B] [C] Grosse délivrée le 15
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03099
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/03099
MINUTE N° 22/386 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03099
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Juin 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03099
CA Rouen, 16 mai 2022, RG 21/03099
N° RG 21/03099 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01115 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 29 Juin 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [R] [E] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03099
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/03099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 328 Rôle N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7H [F] [E] [T] [E] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA Me Cécile LEGOUT D
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