Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03115
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03115
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03115
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQM AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03115
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 21/03115
04/10/2023 ARRÊT N°378 N° RG 21/03115 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI24 PB/CO Décision déférée du 09 Mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/00432) M.[L] S.A. FRANFINANCE C/ [J] [F] infirmation
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03115
CA Amiens, 3 avr. 2023, RG 21/03115
ARRET N° 370 [T] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/03115 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEHH - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03115
CA Pau, 27 janv. 2023, RG 21/03115
N°23/370 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PV 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03115
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/03115
MINUTE N° 22/324 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03115
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/03115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/03115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQEK AFFAIRE : Mme [T] [W] C/ M. [P] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier
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