Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03116
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQO AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03116
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03116
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03116 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03116
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQEO AFFAIRE : [G] [R] [S] [Z] C/ [J] [L] [D] [L] S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES SARL ROSE SCP CANET Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03116
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 21/03116
MINUTE N° 22/528 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03116
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 21/03116
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL DEREC Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 211/22 RG 21/03116 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPLL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du
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