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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 21/03116

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 21/03116

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 21/03116 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7TB / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345deacdc6046d47dccda0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03116

    CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03116

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQO AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5f5ae9c20008433e5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03116

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03116

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03116 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 658552df6bb11f0008d9ea3c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03116

    CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03116

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQEO AFFAIRE : [G] [R] [S] [Z] C/ [J] [L] [D] [L] S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES SARL ROSE SCP CANET Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc39ce633183e2ee17ced
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03116

    CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 21/03116

    MINUTE N° 22/528 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6fdaf8faf13e2e973ca3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03116

    CA Orléans, 8 juin 2022, RG 21/03116

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL DEREC Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 211/22 RG 21/03116 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPLL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18de81d98b9a9d488a1dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1