Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03140
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 21/03140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N° 2025/139 Rôle N° RG 21/03140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBCM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [B] S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.S. SVH ENERGIE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03140
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/03140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03140 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVKW Jugement (N° 20/00279) rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-Sur-Mer A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03140
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/03140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUS AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE TECHNIP FRANCE C/ SAS TECHNIP ENERGIES FRANCE anciennement TECH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03140
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/03140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03140 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOD Madame [U] [V] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03140
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDONQ Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 04
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03140
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03140
PhD/ND Numéro 22/2557 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03140 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
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