Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03191
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/03191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03191 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE64 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 juillet 2021 RG :20/00227 [Y] C/ Me [K] [B] - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.R.L. [B] [K
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03191
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/03191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 Me Chloé BEAUFRETON Me Amélie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 100 - 24 N° RG 21/03191 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPQX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03191
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03191 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ3O AFFAIRE : [Y] [G] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03191
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 21/03191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03191 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERL S.A.S. CONEC S.A.S. PR FINANCE c/ SA ALBINGIA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03191
CA Amiens, 22 juin 2022, RG 21/03191
Ordonnance N° [H] C/ [D] copie exécutoire le 22 juin 2022 à Me Gillet-Hauquier Mme [D] CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Nu
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