Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03196
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 21/03196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL VERDIER ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 102 - 24 N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPRC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03196
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03196
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03196
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ3Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 22 Novembre 2023, Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03196
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03196
BR/SH Numéro 23/02386 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [E] [D], S.C.I. JO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03196
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/03196
N° RG 21/03196 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3H6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03196
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03196
MINUTE N° 183/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03196
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/03196
24/02/2023 ARRÊT N°114/2023 N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJD5 CB/AR Décision déférée du 16 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01183) MISPOULET M. [G] [P] C/ S.A.S.U MACADAM FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03196
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 21/03196
N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7C4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Marine USSEGLIO-VIRETTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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