Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03204
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/03204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/172 Rôle N° RG 21/03204 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBMY S.A.R.L. NATURARCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [G] [P] [X] [V] épouse [P] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03204
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03204 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03204
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MESH S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [D] [B] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03204
CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/03204
AC/SB Numéro 23/3576 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/03204 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7WI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03204
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 21/03204
08/03/2023 ARRÊT N°99 N° RG 21/03204 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJE2 FP/CO Décision déférée du 24 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 1119001457) M.[D] S.A. FRANFINANCE C/ [F] [Y] [E] [X] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03204
CA Caen, 29 juin 2022, RG 21/03204
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03204 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4CP Madame [M], [T], [Y] [E] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS21186
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