Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03212
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/03212
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 Mars 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES AD ARRÊT du : 28 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03212 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPSJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03212
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 21/03212
N° RG 21/03212 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Juillet 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03212
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/03212
31/03/2023 ARRÊT N°163/2023 N° RG 21/03212 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFS FCC/AR Décision déférée du 22 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (19/106 ) TISSENDIE J-J [O] [E] C/ E.U.R.L. THEMA S.E.L.A.R.L. M.J. ENJALBERT & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03212
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/03212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03212 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQK5 AFFAIRE : M. [Z] [N] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03212
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/03212
MINUTE N° 22/265 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles