Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03217
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/03217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2Z Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03217
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/03217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juillet 2021 RG :19/00204 [H] C/ S.A.R.L. EXCELASSUR Grosse délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03217
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03217
JP/ND Numéro 24/ 1464 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 avril 2024 Dossier : N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7ZT Affaire : [C] [J] C/ Société CREDINVEST 3 FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03217
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-META S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur [C] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03217
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03217 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ6C AFFAIRE : [S] [T] épouse [E] C/ ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADULT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03217
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/03217
N° RG 21/03217 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Juillet 2021 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03217
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/03217
14/04/2023 ARRÊT N°192/2023 N° RG 21/03217 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJF4 FCC/AR Décision déférée du 17 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00246) BARAT H [W] [N] C/ S.A. CHANGEUR FRANCE INTERNATIONAL CGEA ILE DE FRANCE OUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03217
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/03217
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Amelie LARUELLE MDPH DE [Localité 5] EXPÉDITION à : [Z] [I] [W] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°99/2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03217
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 21/03217
MINUTE N° 76/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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