Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03225
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 21/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFB4 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 30 juillet 2021 RG :21/0008 [W] C/ S.C.A. [Adresse 5] Grosse délivrée le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03225
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-METQ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [J] [P] épouse [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03225
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03225 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ73 AFFAIRE : S.A.S. LYRECO FRANCE C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03225
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03225
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PADB Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03225
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 21/03225
N° RG 21/03225 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3KF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 20 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. PILLET [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03225
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/03225
ARRET N° 477 CPAM DES FLANDRES C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03225 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IENY - N° registre 1ère instance : 20/01358 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03225
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/03225
PS/CD Numéro 23/01399 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [P] [F] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03225
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/03225
ARRET N°132 CL/KP N° RG 21/03225 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GM6J S.A.R.L. SARL MILIALIE C/ S.A.S. ETECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03225
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03225
MINUTE N° 23/56 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Katia MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles