Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03234
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 21/03234
AFFAIRE : N° RG 21/03234 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 27 Juillet 2021 RG n° 20/00308 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03234
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 21/03234
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me Valerie DESPLANQUES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPT5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03234
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03234 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQND AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIER PATRIMONIAL C/ [J] [M] ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03234
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03234 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BS AFFAIRE : [F] [D] épouse [K] C/ Société DIABETE SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03234
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/03234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03234 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUE Madame [H] [M] [D] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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