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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03234

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/03234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03234 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LC2U En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03234

    CA Caen, 15 oct. 2024, RG 21/03234

    AFFAIRE : N° RG 21/03234 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 27 Juillet 2021 RG n° 20/00308 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANT : Mon

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03234

    CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 21/03234

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 Me Valerie DESPLANQUES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPT5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03234

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03234

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03234 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQND AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIER PATRIMONIAL C/ [J] [M] ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36e378c0355000835f7bd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03234

    CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03234

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03234 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BS AFFAIRE : [F] [D] épouse [K] C/ Société DIABETE SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03234

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/03234

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03234 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUE Madame [H] [M] [D] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1