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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03242 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03242

    CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/03242

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CG AFFAIRE : [U] [F] [R] C/ S.A.S.U. IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85eea4ff9ec259c09aa6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03242

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03242

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPDS Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03242

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03242

    N° RG 21/03242 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3LP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba3b0f624005e653f7e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03242

    CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/03242

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°222/2023 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc22d1cd71d0f8286c9b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03242

    CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03242

    C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6431063428558704f52e6903
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03242

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 340 Rôle N° RG 21/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBP5 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1