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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 115 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/03242

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 21/03242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/03242 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAUB AFFAIRE : Monsieur [Y] [S], Madame [K] [S] née [D] C/ Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b6dcdc6046d477ee246
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 21/03242

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 21/03242 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K7MN Grosses délivrées le à - Maître Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON - Maître Audrey SELLES-GILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b04bcdc6046d47ee7e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03242

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 21/03242 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDGD Minute n° : 2025/162 AFFAIRE : [U] [P] épouse [H] C/ S.A.S. SBDF, S.E.L.A.R.L. [W] [Z] Prise en la personne de Maître [I] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c681a9051a41bcedb1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03242

    CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/03242

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CG AFFAIRE : [U] [F] [R] C/ S.A.S.U. IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 septembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85eea4ff9ec259c09aa6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03242

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03242 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3JZ AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d59336095533a12e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03242

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3SA Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne-Sophie BAYLE - 2796 Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ed4fe60d5021250be3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03242

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03242

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPDS Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03242

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03242

    N° RG 21/03242 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3LP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba3b0f624005e653f7e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03242

    CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/03242

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°222/2023 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc22d1cd71d0f8286c9b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03242

    CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03242

    C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6431063428558704f52e6903
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03242

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 340 Rôle N° RG 21/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBP5 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1