Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03249
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/03249
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEM ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 du CONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03249
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/03249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2DV AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S.U. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03249
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/03249
ARRÊT N° N° RG 21/03249 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFEP CJP PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 27 mai 2021 RG:20/00162 [G] C/ [T] [K] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03249
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/03249
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°191 D.A. : Numéro : 21/02527 du : 17 Juin 2021 N° RG 21/03249 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEO6 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 13 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03249
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/03249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 349 Rôle N° RG 21/03249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBQL [B] [S] [V] C/ [W] [J] [R] [A] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle ACUNZO Me Jocely
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