Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03255
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPIP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03255
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEVQ Madame [W] [L] [X] c/ Association ADAPEI de la Gironde Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03255
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFB YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 juillet 2021 RG:20/00141 S.A.S. [6] C/ [D] CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 01
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03255
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03255
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03255
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/03255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5I Jugement (N° 19/01465) rendu le 06 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03255
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQPN AFFAIRE : [D] [I] ... C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03255
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/03255
MINUTE N° 262/22 Copie à - Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Katja MAKOWSKI Le 13.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2022
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