Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03255
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPIP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/03255
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 21/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT6A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [G] N° minute : Grosse le à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03255
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 21/03255
SG LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 21/03255 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFRZ [B] [O] [N] [X] [AF] [O] [C] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIES DE LOIRE ATL ANTIQUE Mutuelle Mutuelle Générale de l’Education Nationale Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.I. SCI CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03255
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/03255
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03255 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHGY Pôle Civil section 1 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/03255
TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 21/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 21/03255 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3TI N° de minute : Affaire : S.A.R.L. NATUR’ALP / S.A.S. EDF ENR ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03255
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/03255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03255 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5DT N° MINUTE : requête du : 27 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE NATATION [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03255
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEVQ Madame [W] [L] [X] c/ Association ADAPEI de la Gironde Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03255
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/03255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFB YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 juillet 2021 RG:20/00141 S.A.S. [6] C/ [D] CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 01
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03255
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03255
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03255
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/03255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5I Jugement (N° 19/01465) rendu le 06 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03255
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/03255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQPN AFFAIRE : [D] [I] ... C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03255
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 21/03255
MINUTE N° 262/22 Copie à - Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Katja MAKOWSKI Le 13.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2022
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